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Eco prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux de rénovation énergétique de son logement. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021.

Les conditions d’acquisition de l’éco-prêt à taux zéro ne sont pas les mêmes en fonction des travaux envisagés.

Quels sont les travaux concernés par cette aide ?

Vos travaux doivent concerner au moins 1 de ces modalités suivantes :

●Isolation thermique de l'ensemble de la toiture
●Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50 % des surfaces)
●Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)
●Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces)
●Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
●Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
●Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Versement du prêt et remboursement

Vos travaux doivent obligatoirement être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l’offre de l’éco-PTZ.
En ce qui concerne le remboursement, sa durée maximale est de 15 ans.
Le logement ne peut pas, tant que le remboursement n’est pas totalement effectué, être transformé en local commercial ou professionnel, mis en location saisonnière ou être utilisé comme résidence secondaire.

Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
En ce qui concerne la fin des travaux, vous avez 3 ans à partir de la date d’octroi de l’éco-PTZ pour transmettre à votre banque tous les éléments justifiants que les travaux ont été effectivement réalisés.
Vous devez fournir de nouveaux formulaires entreprise si les conditions de base n’ont pas été respectées comme la nature ou le montant des travaux diffère.

Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?

Tout dépend des travaux que vous à réaliser, vos droits pour le prêt peuvent varier de 10 000 à 30 000 euros. 
Les différents montants de prêts sont :

●jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est de 7 000 €

●jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles

●jusqu'à 10 000 € pour la réhabilitation du système d'assainissement non collectif.


Vous pouvez cumuler cette aide avec d’autres aides comme les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’énergie ou encore le PTZ pour l’accession à la propriété. 
Il est également cumulable avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique, sous certaines conditions.

Les documents à fournir pour appuyer votre demande de travaux :

●Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)

●Dernier avis d'imposition

●Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés.

Quelles sont les personnes concernées par ce type de travaux ?

Vous êtes soit Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s'engage à louer son logement ou Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. L'éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.

Quel logement concerné ?

Votre habitation, maison ou appartement, doit être déclarée comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Cette aide est aussi ouverte aux copropriétaires.
Également, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Pour réaliser vos travaux vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez trouver votre entreprise RGE directement à partir d’un service en ligne via ce site : https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel Une fois vos travaux bien définis, vous devez vous adresser à une banque muni des formulaires emprunteur et entreprise complétés.
Vous devez vous renseigner auprès de votre banque afin de savoir si celle-ci a signé une convention avec l’Etat.